Décision n° 250 le 16 mars 1940
n° 250 le 16
Texte intégral
Le sergent Fulbert (Germain), qu régiment de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des Somalis, est placé hors cadres et mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter du 20 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 250 le 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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