Arrêté n° 246 pris en Conseil d’administration, portant ouverture d’un crédit provisoire de 426.906 fr. 10 pour règlement an compte des investissements en capital de 1939.
n° 246
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la circulaire ministérielle n° 9 1/2du 24 août 198, fixant dans quelles conditions doivent étre gerés les crédits accordés au titre du compte des investissements en capital et président, en outre, les modalités de report de ces Crédits : Vu le paragraphe 3 de la circulaire ci-dessus : Vu le rapport du chef du Service des travaux publics : Le Consoil d’udininistration cutendu dans sa séance du mars 1940,
Texte intégral
Art. 1, — Il est ouvert un crédit provisoire de quatre cent vingt-six mille neuf cent-six franes dix centimes, pour le règlement des travaux et fournitures effectués en 19359 au compte des investissements en capital. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DescHamps.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat