Décision n° 235 du 13 mars 1940
n° 235
Texte intégral
MM. Garant (Sylvain), chef de section à la Société des Batignolles, service armé, classe de mobilisation 1917, et Antheaume (Georges}, chef de carrière à la Société des Batignolles, service armé, classe 1914, Sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 235
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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