Décision n° 229 mettant à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1 une avance de 10.000 francs.
n° 229
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la lettre en date du 6 mars 1940 du commandant de la milice indigène demandant qu’une avance lui soit consentie pour l’achat de chameaux: Vu les prévisions budgétaires,
Texte intégral
Art. 1. — Une somme de dix mille (10,000) francs est mise, à titre d’avance, à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1 pour l’achat de chameaux destinés à compléter l’effect if du premier peloton méhariste. Art. 2. — Cette a vance sera faite sur les titre 5, article 12, paragraphe 9, du budget de l’exercice 1940 et sera justifiée dans les formes réglementaires. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DescHamps.
Métadonnées
Référence
n° 229
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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