Décision n° 224 le 9 mars 1940
n° 224 le 9
Texte intégral
M. Parthenay, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé secrétaire-archiviste ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 9 mars 1940, Il prétera en cette qualité le serment d’usage,
Métadonnées
Référence
n° 224 le 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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