Décision n° 222 du 6 mars 1940
n° 222
Texte intégral
M. Folacci (Jules), fondé de pouvoir du Trésor, service armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale pour une durée indéterminée, dans son emploi actuel, à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 222
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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