Décision n° 214 du 5 mars 1940
n° 214
Texte intégral
M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1910, lientenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée, à compter de la date décision.
Métadonnées
Référence
n° 214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
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