Arrêté n° 220 le 5 mars 1940
n° 220 le 5
Texte intégral
M. l’administrateur des colonies Berger, licencié en droit, est nommé membre magistrat adjoint au Conseil d’administration siégeant un contentieux, en remplacement de M. Salmon, évacué sur l’hôpital Michel-Lévr.
Métadonnées
Référence
n° 220 le 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
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