Décision n° 203 du 2 mars 1940
n° 203
Texte intégral
M. Ravailler (Pierre), procureur de la République, chef du Service judiciaire, service armé, classe de mobilisation 1904, capitaine de réserve, est classé dans l’affectation spéciale pour une durée indéterminée, dans son emploi actuel, à compter de la date de la présente division.
Métadonnées
Référence
n° 203
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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