Décision n° 209 du 2 mars 1240
n° 209
Texte intégral
M. Chudenn (Georges), directe de la Société italo-franenise pour le commerce du sel, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 209
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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