DécisionGénéralecolonial
Décision n° 102-413-1931 Congé.
n° 102-413-1931
Texte intégral
un congé administratif de six mois, à passer dans l’Inde française, est accordé à M. Gnanadicom (Etienne), commis des P. T. T. après sept ans.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-102-413-19
Métadonnées
Référence
n° 102-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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