Décision n° 210 du 2 mars 1940
n° 210
Texte intégral
M. Berger (Henri-Félix}, administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1925, ext classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 11 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
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