Décision n° 211 du 2 mars 1940
n° 211
Texte intégral
M.Cartier. (Alfred), inspecteur de police, service armé, classe de mobilisation 1926, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel. pour une durée indéterminée, 4 compter de la date de la presente décision.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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