Décision n° 212 du 2 mars 1940
n° 212
Texte intégral
M. Ropagnol fulien), magistrat, service armé, classe de mobilisation 1927, lieutenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 4 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
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