Décision n° 213 du 2 mars 1940
n° 213
Texte intégral
M. Cabounat (René-Désiré), commis des P. T. T. radiotélégraphiste, service armé, classe de mobilisation 1928, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée, à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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