Arrêté n° 183 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectificatif au décret modifiant le décret du 2$S juillet 1959 portant Organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux, publié au Journal officiel du 8 septembre 1939, page 11219; 2° Le décret du 20 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave ; 3° Le décret du 3 janvier 1940 relatif à la Caisse intercoloniale de retraites ; 4° Le décret du 10 janvier 1940, ensemble l’arrété interministériel de méme date, relatits aux cafés coloniaux ; 5° Le rectificatif au décret du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal offic iel du 14 janvier 1940, page 383 ; 6° Le décret du 11 janvier 1940 portant prorogation du délai de jouissance de passaves de rapatriement ; 7° Le décret du 14 janvier 1M0 relatif à l’incorporation obligatoire des indigènes residant hors de leur colonie d’origine ; 8° Le décret du 19 janvier 1910 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies, Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journa [officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,