Arrêté n° 78 promulguant à la Côte française des Somalis :

Art. 1°. -— Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectificatif au décret du 19 octobre 19, 10) _dée larant t applical bles aux colonies re levant du MIE re des colonies les dispostions du décret du 1 Fe septembre 1939 réprimant da public ation d’informations de nature à exercer une influence facheuse sur l’esprit de l’armée et des populations: 2° Le décret du 7 décembre 1939 modifiant, en ce qui concerne les étrangers servant au titre étranger, les règles d’allocation de l’indemnité pour charges militaires : 3° Le décret du 13 décembre 1939 étendant aux colonies Tabrogation de la loi du 22 mars 1956 relatiive à L: protec tion de l’industrie et du commerce de la chaussure: 4° Le rectificatif au décret du 14 décembre 1939 etend ant à. em colonies les dispositions re ret loi du 19 octobre1939 sur la faculté des fils d’étran vers Qui oué hu lié la loi sur le recrutement de l’armée: 5° Le décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d Inscription et de versement des sommes du es par des importateurs francais à des exportateurs allemands: 6° décret du 19 décembre 1959 nommant dans le personnel des administrateurs des colonies, à compter du 1° août 1939 : MM. Alemant (Pierre-Léon) à lemDer PARARIRUNUE 1 a classe; Parthenav (Augus te) au 91 rade d’administrateur de 53° classe; Dose (Louis-Léon-L ucien) à la ? classe du erade d’administrateur adjoint; 1° Le décret du 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions: 8° Le décret du 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pars de protectorat les s dispositions de l’article 1 du décret du 19 octobre 1929 relatives aux marchés publics : 9° Le décret du 26 decembre 1959 appliquant à certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux vestions de fuit. Art.2 — Le présent arrété sera enrecistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lien à des mesures de publicité extraordinaires.