Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.
n° 11-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 1er décembre 1929 allouant au personnel du contrôle du Chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale,
Texte intégral
— Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 1er décembre 1929, susvisé, allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonction spéciale.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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