Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Art. 1er. — Le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifiqne est complété comme suit : Après l’article 15, ajouter l’article 15 bis ci-auprès : « Art. 15 bis, —- Les indigènes de Madagascar et dépendances de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique sont astreints aux obligations militaires fixées par le présent décret, quel que soit le lieu où ils résident. » Hors de leur pars d’origine, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement par les maires, les fonctionnaires en tenant lieu, ou les agents consulaires, » Les conditions dans lesquelles doit avoir lieu leur appel sous les drapeaux seront fixées par des instructions interministérielles, » Art. 2. — Le quatrième alinéa de l’article 9, modifié par le décret du 19 décembre 1938, est modifié comme suit : Au lieu de : « Toutefois, les indigènes de la deuxième portion qui viendraient à être appelés, pourront être autorisés à transformer leur ordre d’appel en engagement volontaire dont la durée est prévue à l’article 15 »: Lire : « Toutefois, les indigènes de la deuxième portion, qui viendraient à être appelés, pourront être autorisés à transformer leur ordre d’appel en un engagement volontaire, dont la durée est prévue à l’article 16. » Art. 3. — Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la gucrre et des affaires étrangères, les Ministres des colonies, des finances et de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de lu République française et au Bulletin officiel du ministère de la guerre.