Décision n° 202 du 29 février 1940 :
n° 202
Texte intégral
MM. Hildenbrand (Pierre), commis principal des douanes, service armé, classe de mobilisation 1915, et Roné (Laurent), brigadier des douanes, service armé, classe de mobilisation 1912, sont classés dans l’affectation spéciale, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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