Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.

n° 195

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrété de concession provisoire en date du 6 août 1942: Vu la demande de l’intéressé en date du 25 mai 1939 : Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance dn 13 février1940 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 février 1940.

Texte intégral

Art, 1er, — Il est fait concession défini tive au sieur Hadji Ali Sarem, commerçant arabe, demeurant à Djibouti, du lot 115 du plan cadastral du plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la Côte francaise des Somalis sous le n° 190, d’une superficie totale de 275 mètres carrés, Art. 2 — La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt jours de la notification du présent arréte. Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-195-pris-en-