Arrêté n° 192 pris en Conseil d’administration et portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de la Chambre de Commerce à Djibouti (exercice 1938).

n° 192

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséquents ; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti: Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique : Vu l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le précédent : Vu les comptes présentés par la Chambre de commerce de Djibouti et le trésorier-pareur de la Côte francaise des Somalis : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 février 1940.

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés le compte administratif et le compte de gestion de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1938), arrétés en recettes à la somme de cent quarante mille huit cent soixante deux francs cinq centimes 140.62 fr, 05), et, en dépenses, à la somme de quatre-vingt. un mille deux cent cinquante-deux francs vingt centimes (1 202 fr. 20). laissant un excédent budgétaire de cinquante-neuf mille six cent neuf francs quatre-vingt-cinq centimes (59.609 fr, 85) à verser à la Caisse de réserve. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera,

Hubert DESCHAMPS.

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