Arrêté n° 194 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Nour bint Saleh Bachanfar cet Mohamed ben Mohamed. Bachanfar d’une demi-ruelle attenante an côté sud du lot 23 bis du plateau de Djibouti,

Le Gouverneur de la Côte franenise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres demaniales à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté du 20 mars 1923 portant déclassement de la demi-ruelle située entre les concessions 23 bis et 35 ; Vu l’arrêté du 15 mai 1923, n° 295, portant attribution de concession provisoire au sieur Saleh Bachanfar de ladite demi-ruelle ; Vu le titre foncier 266 et les pièces jointes ; Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 13 février 1940 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 février 1940,