Décret n° 04-399-1930 Indochine et de l’Inde.
n° 04-399-1930
Visas
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854
- Vule décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique
- Vul’article 127 B, de la lot de finances du 13 juillet 1911
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs
- Vule décret du 31 décembre 1913 (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Inde, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Océanie, Saint-Pierre et Miquelon)
Texte intégral
— Les indemnités de résponsubilité allouées aux trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies sont fixées ainsi qu’il suit : 1er catégorie. Trésorier général : De l’Afrique occidentale française………….. 20.000 » 2e catégorie. Trésorier-payeur : Du Sénégal et de la Mauritanie……………. 18.000 » De Madagascar. . . ……… 18.000 » De l’Afrique équatoriale française………… 18.000 » 3e catégorie. Trésorier-payeur : De la Martinique. …………………. 15.000 » De la Guadeloupe. ………………… 15.000 » De la Réunion. . …………………… 15.000 » 4e catégorie. Trésorier-payeur : Du Soudan. ………………. 12.000 » De la Côte l’Ivoire…………. 12.000 » Du Dahomey………………. 12.000 » De la Guinée……………….. 12.000 » Du Cameroun………………. 12.000 » Du Togo…………………….. 12.000 » 5e catcgorie. Trésorier-payeur : De la Guyane………………. 12.000 » De la Nouvelle-Calédonie….. 12.000 » 6e catégorie. Trésorier-payeur : De la Haute-Volta………………. 10.000 » Du Niger…………………………. 10.000 » Du Gabon……………………….. 10.000 » De l’Oubanghi-Chari…………….. 10.000 » D Tchad………………………….. 10.000 » De l’Océanie……………………… 10.000 » 7e catégorie. Trésorier-payreur : De la Côte des Somalis. ………………. 8.000 » De Saint-Pierre et Miquelon……………. 8.000 »
— Les dispositions qui précèdent auront effet pour compter du 1er août 1926.
— Les Ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,André MAGINOT.Le Ministre des finances,Henry CHÉRON.
Métadonnées
Référence
n° 04-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 octobre 1929
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,André MAGINOT.Le Ministre des finances,Henry CHÉRON.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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