Décision n° 188 déléguant un crédit de 4000 francs à la directrice du dispensaire Chapon-Baissae,
n° 188
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1 137, du 1er novembre 1939, qui a accordé une avance de 2.000 francs à la disposition de la directrice du dispensaire € Chapon-Baissac » : Vu la demande formulée en date du 8 décembre 1939 demandant une nonvelle avance,
Texte intégral
Art, 1er, — Une somme de quatre mille (4.000) francs est mise à la disposition de la directrice du d’spensaire Chapon-Baissac » pour lui permettre de régularieser certains achats effectués en décembre 1939 pour le fonctionnement de l’œuvre des Petits Lits Somalis ». Art, 2, — Cette avance sera mandatée sur les crédits inscrits au chapitre 14, article 2, paragraphe 3, du budget local de l’exercice 1959 et devra être justifiée dans les formes réglementaires, Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef des colonies,chargé de l’expédition des affaires courantes,H. JOURDAIN.
Métadonnées
Référence
n° 188
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef des colonies,chargé de l’expédition des affaires courantes,H. JOURDAIN.
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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