Décision n° 189 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants pour l’année 1940.

n° 189

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret au 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies de celui du 25 juin de la même année sur le controle des subventions aux sociétés privées : Vu l’arreté n° 53, du 18 janvier 1940, rendant provisoirement exécutoire le budget de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1940 : Vu la provision inscrite au chapitre 14, article 2, paragraphe 4, du budget de l’exercice 1940,

Texte intégral

Art. 1,— Une subvention de cinq mille francs 19.000 fr), est accordce pour l’année 1940 à l’Office colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis . Art. 2, — La présente décision sera enregistrée, publice et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en tournée :Administrateur en chef des colonies,chargé de l’expédition des affaires courantes,H, JOURDAIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-189-accord