Décision n° 180 du 23 février 1940 :
n° 180
Texte intégral
M. Karcher (Georges), adjoint techniqne des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
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