Décision n° 176 du 21 février 1940 :
n° 176
Texte intégral
MM. Pla (Armand), ingénieur des T. P., service armé, classe de mobilisation 1916 : Beleau (Louis). ingénieur des T.P. service armé, classe de mobilisation 1919: Robin (Guillaume), ingénieur des T. P. service armé, classe de mobilisation 1917 : sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 176
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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