Décision n° 175 du 21 février 1940 :
n° 175
Texte intégral
M. Rousseau (Georges), comptable à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1931, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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