Décision n° 174 du 21 février 1940 :

n° 174

Texte intégral

M. Pasteau (Michel), classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1309 du 23 décembre 1939, est rayé de cette position pour compter du 21 février 1940.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-174-du-21-

Métadonnées

Référence

n° 174

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 février 1940

Numéro JO

n° 519 du 28/02/1940

Date du numéro

28 février 1940

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 519 du 28/02/1940

28 février 1940

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