Décision n° 173 du 21 février 1940 :
n° 173
Texte intégral
MM. Labbé Raymond), service armé, classe de mobilisation 1921, sous-chef des magsins au C. F. E. : Cuutz (Léon). service armé, classe de mobilisation 1917, sous-chef comptable au C. F. E.: Crozet (Jean), service armé, classe de mobilisation 1917, sous-chef magasinier au C. F. E.: Gallois (Maurice), service auxiliaire, classe de mobilisation 1919, chef de district au C. F. E. : sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 173
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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