Décision n° 172 du 21 février 1940 :
n° 172
Texte intégral
M. Alemant (Pierre). administrateur de 1re classe des colonies, chef des services de l’inscription maritime, du travail et des transports maritimes, lieutenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1909, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mots à compter du 2 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 172
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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