Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.
n° 53-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, vendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété du 27 février 1925, réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachont, tant au Trésor qu’au Bureau des finances
- Considérantque les vingt-six obligations de l’Aunam-Tenkin n° 374.018 à 374.027 et 721.861 à 721.876 inclus sont amorties et qu’il y à lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envorxer à l’encaissement
- Surla proposition du trésorier-payeur, l’avis conforme du chef de Bureau des finances,
Texte intégral
Le trésorier-paveur fera remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement, de 26 obligations de l’emprunt de l’Annam-Tonkin, n°° 374.018 à 374.027 inclus et 721/8611 à 721/876 inclus, amorties.
— La présente décision sera enresistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 53-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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