Décision n° 171 du 21 février 1940 :
n° 171
Texte intégral
MM. Arnaud (Bernard), adjoint principal technique des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1914, et Gabourdes (Louis), comptable des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1922, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 18 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
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