Décision n° 170 du 21 février 1940 :
n° 170
Texte intégral
MM. Poisson (Georges), administrateur adjoint des colonies, service armé, classe de mobilisation 1918: Monnier (Edouard), administrateur adjoint des colonies, service auxiliaire, classe de mobilisation 1918 : Cazaban (Mazerolles-Jean), ingénieur adjoint des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1915, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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