Décision n° 168 du 21 février 1940 :
n° 168
Texte intégral
M. Verdun (Pierre), chef du service des travaux publies, lieutenant de réserve, classe de mobilisation 1910, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actu pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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