Décision n° 162 du 17 février 1940 :
n° 162
Texte intégral
MM. Bertrand (Maurice), service armé, classe de mobilisation 1919, et Hostein (Georges), service armé, classe de mobilisation 1918, fondé de pouvoirs de la Banque de l’Indochine, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée illimitée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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