Arrêté n° 161 portant ouverture d’enquête de commode et d’incommodo au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine publie maritime à La digue ouest du chenal donnant accès an port des Salines.

Art. 1er. — Une enquête de commode et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime à la digue ouest du chenal donnant acces au port des Salines,. Art. 2. — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet, Art. 3. — Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête. Art. 4 — Le commandant de cercle, le chef du Service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.