Décision n° 146 du 13 février 1940 :
n° 146
Texte intégral
M. Roussel (Auguste), adjoint principal des services civils, service armé, classe de mobilisation 1919, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois à compter du 13 février 1940,
Métadonnées
Référence
n° 146
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat