Décision n° 145 du 12 février 1940 :
n° 145
Texte intégral
M. Bertrand (Pierre), commercant, services armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 14 février 1940
Métadonnées
Référence
n° 145
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat