DécisionGénéralecolonial
Décision n° 83-399-1930 Licenciement.
n° 83-399-1930
Texte intégral
le garde méhariste de 2e classe Mohamed Assoue, n° mle 27, est licencié de son emploi sur sa demande et pour compter du 16 février 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-83-399-193
Métadonnées
Référence
n° 83-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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