Décision n° 144 du 12 février 1940 :
n° 144
Texte intégral
MM. Garrigue (Elie), chef de bureau au C, F, E. service armé, classe de mobilisation 1918, et Bonnedame (Maurice), dessinateur au C. F. E.. service armé, classe de mobilisation 1930, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 144
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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