Arrêté n° 101-399-1930 Interdiction de séjour.
n° 101-399-1930
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, au nomme Abdilluï Ahmed, 15 ans, condamné pour vol, par jugement dun tribunal indigène du premier degré, en date du 5 mars 1929.
Métadonnées
Référence
n° 101-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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