Décision n° 136 du 9 février 1940 :
n° 136
Texte intégral
M, Fouache d’Halloy (Jean). commis du cadre métropolitain des Agences des Messagories maritimes, service armé, classe de mobilisation 1925, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter du 8 février 1940,
Métadonnées
Référence
n° 136
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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