Arrêté n° 129 complétant l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

n° 129

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies : Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d’attribution des logements aux colonies ; Vu l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service,

Texte intégral

Art. 1er. — La liste énumérant, à l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 susvisé, les chefs d’administ#ation et de service auxquels il est attribué une pièce de réception dans le logement administratif qu’ils occupent, est complétée comme suit : « Le trésorier-paveur ». Le reste sans changement. Art. 2, — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier. 1940, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-129-completa