Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.
n° 49-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale au personnel dans les trésoreries coloniales, notamment en son article 22,
Texte intégral
— Une commission, composée de : M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président; MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux, chef du bureau des financess Lucciardi, trésorier-payeur; Cope, commis principal du Trésor, membres, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de M. Folacci, commis du Trésor, en application des lois des 1er avril 1923, 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
— M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est adjoint à cette commission pour remplir les fonctions de secrétaire, sans voix délibérative.
— Cette commission se réunira sur la convocation de son président dans la deuxième quinzaine du mois de février 1930.
La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 49-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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