Arrêté n° 128 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1940.

n° 128

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu 16 décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial: Vu le décret du 19 juillet 1934 portant réglementation générale de l’indemnité de zone : Vu l’arreté du 19 novembre 1934, modifié par les arrêtés des 27 décembre 1955 et 5 juin 1939, déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis : Vu les arretés des 10 mars et 3 juin 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939 : Vu l’arreté du 25 mars 1959 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux : Vu la dépêche ministérielle en date du 13 janvier 1940 prescrivant le maintien pour 1940 des taux de l’indemnité de zone actuellement en vigueur,

Texte intégral

Art. 1er, — Sont maintenus pour l’année 1940 les taux journaliers de l’indemnité de zone tels qu’ils avaient été fixés pour l’année 1939, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-128-fixant-l