Décision n° 126 du 3 février 1940 :
n° 126
Texte intégral
M. Villette (Jean), sous-chef de la comptabilité au chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une période de trois mois à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 126
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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