Décision n° 124 désignant deux propriétaires fonciers pour faire partie de la Commission de la propriété foncière en 1940.
n° 124
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 27 mai 1914 fixant les attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière : Vu les arrêtés des 11 juillet, 17 mars 1928, 18 mai 1929 et 3 juin 1939; Sur la demande du receveur des Domaines,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont désignés pour faire partie de la Commission de la propriété fonciere, en 1940, les deux propriétaires fonciers ci-apres : 1° M. Marill (Pierre-Paul-Jean), négociant, demeurant à Djibouti: 2° M. Mahmoud Boreh, commerçant somali. demeurant à Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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