Décision n° 127 du 3 février 1940 :
n° 127
Texte intégral
Le Bahuaud ( Joseph ), conducteur de travaux à l’entreprise Camilli e Pacchiotti, service anxilinire, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période do trois mois à compter du 1er février 1940.
Métadonnées
Référence
n° 127
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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