Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.

Dans le cadre de la promotion touristique de la région de Day, le Gouvernement a décidé d’entreprendre un projet d’envergure comportant la construction de 20 bungalows et d’un restaurant dans la localité de Day (Région de Tadjourah).

Le Fonds de l’Habitat et la Société Immobilière de Djibouti sont désignés pour financer conjointement ce programme de valorisation touristique.

Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre de la réalisation de ce projet de construction sont exonérés de droits et taxes intérieurs à la consommation ainsi que de la TVA.

La liste des matériaux et matériels admis en exonération de tous droits et taxes sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur du Fonds de l’Habitat ainsi que le Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti. Les matériaux et matériels importés seront destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article 2.

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ce présent arrêté.

Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.