Numéro n° 13 du 15/07/2009

15 juillet 2009

textes

N° n° 12 du 30/06/2009 N° 14 DU 30/07/2009

Loi1

Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

n° 52/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret7

Décret n° 2009-0154/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin

n° 2009-0154/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

n° 2009-0155/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Décret n° 2009-0156/PR/DEF portant autorisation du port des nouveaux galons du personnel de la Marine Nationale.

n° 2009-0156/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala

n° 2009-0143/PR/MSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.

n° 2009-0144/PR/MSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Décret n° 2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.

n° 2009-0145/PR/MSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti

n° 2009-0146/RE/MDNMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

Décision1

Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne

n° 2009-0522/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION