Numéro du 13 du 15/07/2009

15 juillet 2009Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 12 DU 30/06/2009 N° 14 DU 30/07/2009

Loi1

Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

n° 52/AN/09/6ème LAssemblée Nationale

Décret7

Décret n° 2009-0154/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin

n° 2009-0154/PREPrésidence de la République

Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

n° 2009-0155/PR/MDNMinistère de la Défense

Décret n° 2009-0156/PR/DEF portant autorisation du port des nouveaux galons du personnel de la Marine Nationale.

n° 2009-0156/PR/DEFMinistère de la Défense

Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala

n° 2009-0143/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration

Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.

n° 2009-0144/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration

Décret n° 2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.

n° 2009-0145/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration

Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti

n° 2009-0146/RE/MDNMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer

Décision1

Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne

n° 2009-0522/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation