Décision n° 117 du 2 février 1940 :
n° 117
Texte intégral
Un passage de rapatriement, en 1re classe, est accordé à Mme Landrau, femme d’un administrateur de 2e classe des colonies, qui prendra passage sur le prochain paquebot de la Compagnie des Messageries Maritimes, à destination de Marseille,
Métadonnées
Référence
n° 117
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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