Décision n° 113 nommant une Commission de recettes permanente à l’hôpital colonial de Djibouti.

n° 113

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1911 déterminant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés à la Côte francaise des Somalis ; Vu la décision du 29 août 1929 portant nomination d’une Commission permanente des marchés : Vu les nécessités du service: Sur la proposition du médecin lieutenant-colonel, chef du Service de santé,

Texte intégral

Art. 1er, — Il est institué à l’hôpital colonial de Djibouti une commission de recettes permanente pour la réception et l’examen des denrées alimentaires fournies par les adjudicataires des marchés et destinées à cet établissement, Cette Commission sera composée comme suit : M. le Pharmacien ou son délégué, président ; M. le Médecin chargé du laboratoire, membre : M . l’Officier d’administration gestionnaire comptable de l’hôpital, membre. Art. 2. — Le chef du Service de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,

Hubert DESCHAMPS,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-113-nomman