Arrêté n° 115 abrogeant partiellement l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939.
n° 115
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 28 janvier 1933 réorganisant la milice indigène de la Côte francaise des Somalis modifié par les décrets des 9 mars 1938 et 24 janvier 1939: Vu l’arrêté n° 3534 du 30 mai 1938 : Vu l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939, modifiant le précédent : Vu la nécessité de mettre les termes de l’arêté n° 1127 du 28 octobre 1939 en harmonie avec le décret du 28 janvier 1933 susvisé,
Texte intégral
Art. 1er — Les paragraphes intitulés : article 6, article 7 et article 22 de l’article premier de l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939 sont annulés. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS,
Métadonnées
Référence
n° 115
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS,
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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